Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Justin Cappelle - Software Development & Consulting (ci-après "le Prestataire"), entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.246.589-6, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") faisant appel à ses services.

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Le Prestataire propose les services suivants : conception et développement de sites internet sur mesure, refonte de sites web existants, design d'interfaces utilisateur (UI/UX), référencement naturel (SEO), intégration d'outils et automatisation (IA, CRM, etc.), maintenance et support technique, consulting en stratégie digitale.

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis validé par le Client.

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, envoyé par email ou via la plateforme de gestion de projet. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du versement de l'acompte prévu.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : acompte de 40% à la signature du devis, avant le début des travaux. Solde de 60% à la livraison du projet, avant la mise en ligne définitive. Pour les projets de grande envergure, un échéancier en 3 ou 4 étapes peut être convenu.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou Twint. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l'an sera appliqué de plein droit, conformément au Code des obligations suisse (art. 104 CO).

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Toutefois, les délais peuvent être prolongés en cas de retard dans la fourniture des contenus par le Client, de modifications demandées en cours de projet ou de cas de force majeure.

Le Prestataire informera le Client de tout retard prévisible dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, logos, images, accès aux comptes existants) dans les délais convenus, à désigner un interlocuteur unique pour faciliter la communication, à valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable de 7 jours ouvrables et à régler les factures dans les délais impartis.

Le projet est présenté au Client pour validation à chaque étape clé (maquette, développement, pré-production). Le Client dispose de 7 jours ouvrables pour formuler ses retours après chaque présentation.

Le devis inclut un nombre défini de révisions. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'un avenant facturé au taux horaire en vigueur. A défaut de retour dans le délai imparti, l'étape est considérée comme validée.

A la réception du paiement intégral, le Client acquiert la pleine propriété des livrables produits dans le cadre du projet (code source, design, contenus créés sur mesure).

Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit.

Les outils, frameworks, bibliothèques et composants génériques utilisés dans le cadre du projet restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs licences propres.

Sauf mention contraire dans le devis, l'hébergement et le nom de domaine restent à la charge du Client. Le Prestataire peut conseiller et mettre en place la solution d'hébergement, mais les frais récurrents (abonnement annuel, renouvellement de domaine) sont assumés par le Client.

Une période de garantie de 30 jours est incluse après la mise en ligne. Durant cette période, le Prestataire corrige gratuitement tout bug ou dysfonctionnement technique directement lié à son travail.

Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être proposé. Les interventions ponctuelles hors contrat sont facturées au taux horaire en vigueur.

En cas de résiliation par le Client avant la fin du projet, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si les travaux réalisés excèdent le montant de l'acompte, le Client sera facturé au prorata du travail effectué.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave aux obligations du Client ou de comportement rendant la collaboration impossible.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site livré.

La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 2 ans après son terme.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d'accord, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.